Propriété
Ce site est la propriété de la société Paroles de Fromagers SARL, 39 rue Saint Louis en l’Ile 75004 Paris.
RCS Paris – 800020869 00049
Tel. : 01 48 03 98 18 – parolesdefromagers.com
Responsabilité d’édition
Directeur de la publication et responsable de la rédaction : Pierre BRISSON, fondateur et dirigeant de Paroles de Fromagers SARL.
Hébergement
Le présent site est hébergé par OVH Cloud.
OVH SAS au capital de 10 174 560 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SA, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.
Conception et développement
Le présent site a été développé par CDG.
Conditions d’utilisation du site Internet
Le site et chacun des éléments, y compris mais sans limitation les marques, les logos, icônes, infographies, photographies, qui le composent sont protégés au titre de la législation internationale de la propriété intellectuelle. Les contenus figurant sur le site sont la propriété de Paroles de Fromagers SARL ou d’autres entreprises partenaires. Toute utilisation, reproduction ou représentation, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site et/ou des éléments qui le composent n’est pas autorisée sans le consentement expresse de Paroles de Fromagers SARL.
La marque Paroles de Fromagers SARL et le logo Musée du fromage, et toutes les autres marques qui figurent sur le présent site internet sont des marques enregistrées, dont le titulaire est la société Paroles de Fromagers SARL.
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Données personnelles
D’une façon générale, vous pouvez visiter notre site sur Internet sans avoir à décliner votre identité et à fournir des informations personnelles vous concernant. Cependant, nous pouvons parfois vous demander des informations. Par exemple, pour traiter une commande, établir un devis, soumettre une candidature à un poste…
Nous pouvons compléter ces informations pour conclure une transaction ou offrir un meilleur service.
Conditions Générales de Vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — MUSÉE DU FROMAGE
Musée Vivant du Fromage est une marque de la société :
Paroles de Fromagers SARL
39 rue Saint Louis en l’Ile, 75004 Paris
RCS Paris 800 020 869 — TVA intracommunautaire FR58 800 020 869
Tél. billetterie : 01 56 81 99 82 ou 01 48 03 98 18 — E-mail : contact@musee-fromage-paris.com
Sur le site internet, nos prix s’entendent TTC sous réserve de disponibilités et de changement de tarif.
MODE DE RÈGLEMENT
À la commande, par chèque, carte bancaire, virement ou espèces. En
application de la loi n° 2012-387, l’indemnité forfaitaire pour frais
de recouvrement est de 40 euros. Lors des ventes en ligne, un courriel
de confirmation est envoyé à réception du paiement ; ce courriel peut
être émis directement par l’interface de paiement (carte bancaire,
PayPal, etc.).
BON CADEAU
Un Bon Cadeau acheté est valable 12 mois à partir de la date d’achat.
La date de validité est indiquée sur le document de confirmation.
Chaque bon est identifié par un numéro unique.
Si le bénéficiaire ne s’est pas manifesté avant l’expiration de ce
délai de 12 mois, le bon ne peut plus être utilisé pour réserver une
prestation.
OFFRE COUPLE
Les offres dites « offres couples » sont exclusivement réservées aux
prestations pré-organisées par Paroles de Fromagers. Elles ne
s’appliquent pas aux prestations privatisées.
ANNULATION – REPORT DE DÉGUSTATION
Toute réservation payée pour une dégustation à date fixe est ferme :
elle n’ouvre pas droit à remboursement, sauf dans le cas prévu
ci-dessous d’indisponibilité de Paroles de Fromagers.
Report à l’initiative du client
Le client peut demander un report unique de sa participation à une
autre date, sous réserve des disponibilités, à condition d’adresser sa
demande par courriel à contact@parolesdefromagers.com au plus tard
7 jours avant la dégustation, en précisant son nom, la date et le
thème de la dégustation réservée, ainsi que la nouvelle date souhaitée.
Passé ce délai de 7 jours, ou en cas d’absence le jour de la
dégustation, la réservation reste due intégralement, sans report ni
remboursement.
Un seul report est possible par réservation. Si la nouvelle date
n’est pas honorée par le client, la réservation est considérée comme
consommée, sans nouveau report ni remboursement.
Annulation à l’initiative de Paroles de Fromagers
En cas d’indisponibilité de Paroles de Fromagers, le client se voit
proposer une nouvelle date pour sa participation. Aucun remboursement
n’est prévu dans ce cas.
Protection des mineurs
Conformément à l’article L.3342-1 du Code de la santé publique, la
vente et la consommation de boissons alcoolisées sont interdites aux
personnes mineures. Tout participant à une dégustation comportant des
boissons alcoolisées déclare être âgé d’au moins 18 ans à la date de
la prestation. Paroles de Fromagers se réserve le droit de refuser la
dégustation d’alcool à toute personne dont la majorité ne serait pas
manifestement établie.
Cette déclaration relève de la responsabilité du participant : en cas
de fausse déclaration d’âge, la responsabilité civile de Paroles de
Fromagers ne saurait être engagée. Le personnel reste toutefois tenu
d’exercer une vigilance raisonnable en cas de doute sur l’âge d’un
participant.
LIVRAISON — sans objet
Paroles de Fromagers ne vend aucun produit par correspondance : les
fromages et produits de la boutique sont vendus exclusivement sur
place, lors de la visite ou de la prestation. Aucune expédition, par
voie postale ou par transporteur, n’est proposée.
—
Toute commande d’un produit ou d’une prestation figurant au catalogue
de Paroles de Fromagers sur le site www.parolesdefromagers.com suppose
la consultation préalable des présentes conditions générales de vente.
La validation de la commande en ligne (case « j’accepte les CGV » ou
action équivalente de validation de la réservation) vaut acceptation
pleine et entière des présentes conditions, avec la même valeur
probatoire qu’une signature manuscrite, conformément à l’article 1367
du Code civil relatif à la signature électronique.
Le consommateur peut sauvegarder ou imprimer les présentes conditions
générales ; cette sauvegarde relève de sa seule responsabilité.
Le consommateur déclare, préalablement à sa commande, que
l’acquisition des produits ou prestations est sans rapport direct avec
son activité professionnelle et réservée à un usage personnel. En tant
que consommateur, le client dispose donc de droits spécifiques, qui
seraient remis en cause si les produits ou services acquis avaient en
réalité un rapport avec son activité professionnelle.
Le catalogue de Paroles de Fromagers en ligne mentionne les
informations suivantes :
1. Notice légale
2. Présentation des caractéristiques essentielles des biens et
services proposés
3. Indication, en euros, du prix des prestations et produits proposés
4. Indication des modalités de paiement et d’exécution des prestations
5. Durée de validité de l’offre ou du prix
6. Ces informations sont présentées en langue française. Le
consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui
permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales.
Article 1 : Les présentes conditions générales expriment l’intégralité
des obligations des parties. Le consommateur est réputé accepter sans
réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions
générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les
documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s’intégrer
aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec
ces conditions générales.
Article 2 : Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les
droits et obligations des parties dans le cadre de la réservation de
prestations (dégustations, ateliers, visites, cours, bons cadeaux)
proposées par Paroles de Fromagers au consommateur. Paroles de
Fromagers ne propose aucune vente de produits alimentaires par
correspondance ; les produits éventuellement disponibles à l’achat
sont vendus exclusivement en boutique, sur place.
Article 3 : Documents contractuels
Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants,
présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes
conditions générales ; le bon de commande ou la confirmation de
réservation. En cas de contradiction entre les dispositions contenues
dans les documents de rang différent, les dispositions du document de
rang supérieur prévaudront.
Article 4 : Entrée en vigueur – durée
Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de
validation de la commande. Elles sont conclues pour la durée
nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu’à
l’extinction des garanties dues par Paroles de Fromagers.
Article 5 : Acceptation électronique
La validation de la commande en ligne, après lecture et acceptation
des présentes conditions générales, équivaut à une signature
manuscrite au sens de l’article 1367 du Code civil.
Article 6 : Confirmation de commande
Les informations contractuelles font l’objet d’une confirmation par
e-mail au plus tard au moment de l’exécution de la prestation. Cette
confirmation reprend, conformément à l’article L.221-5 du Code de la
consommation, les coordonnées complètes du professionnel, le mode de
règlement des litiges et les coordonnées du médiateur de la
consommation, ainsi que, le cas échéant, l’information selon laquelle
le droit de rétractation ne s’applique pas à la prestation commandée
(cf. Article 20).
Article 7 : Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques
de Paroles de Fromagers dans des conditions raisonnables de sécurité,
sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et
des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des commandes
et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant
être produit à titre de preuve.
Article 8 : Informations sur les produits
8-a : Paroles de Fromagers présente sur son site les produits et
services à vendre avec les caractéristiques nécessaires pour respecter
l’article L.111-1 du Code de la consommation.
8-b : Les offres présentées par Paroles de Fromagers ne sont valables
que dans la limite des stocks disponibles.
Article 9 : Prix
Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu’à la date de
l’envoi de la commande par le consommateur. Les prix tiennent compte
de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux
de TVA sera automatiquement répercuté sur le prix affiché. Le paiement
de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. À aucun
moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des
arrhes ou des acomptes.
Article 10 : Mode de paiement
Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de
l’ensemble des modes de paiement proposés lors de la réservation. Le
consommateur garantit à Paroles de Fromagers qu’il dispose des
autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.
Paroles de Fromagers se réserve le droit de suspendre ou d’annuler
toute réservation en cas de refus d’autorisation de paiement par les
organismes accrédités ou en cas de non-paiement, ainsi que le droit de
refuser une prestation à un consommateur qui n’aurait pas réglé
totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de
paiement serait en cours.
En cas de suspicion motivée de fraude sur un moyen de paiement, Paroles
de Fromagers peut demander au client des éléments complémentaires de
vérification, proportionnés et limités à ce qui est strictement
nécessaire ; la réservation n’est alors validée qu’après cette
vérification.
En application de la loi n° 2012-387, l’indemnité forfaitaire pour
frais de recouvrement est de 40 euros.
Article 11 : Force majeure
Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles
dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée
par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme tel tout
fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties,
imprévisible, inévitable, indépendant de leur volonté et qui ne pourra
être empêché malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La
partie touchée en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant
la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se
rapprocheront alors, dans un délai d’un mois sauf impossibilité due au
cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et
convenir des conditions de poursuite du contrat. Si le cas de force
majeure dépasse trois mois, les présentes conditions générales
pourront être résiliées par la partie lésée. Sont notamment considérés
comme cas de force majeure : le blocage des moyens de transport ou
d’approvisionnement, les tremblements de terre, incendies, tempêtes,
inondations, la foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou
les difficultés propres à ces réseaux externes aux clients.
Article 12 : Non validation partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales
sont tenues pour non valides en application d’une loi, d’un règlement
ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres
stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Article 13 : Non-renonciation
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement
par l’autre partie à l’une des obligations visées dans les présentes
conditions générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme
une renonciation à l’obligation en cause.
Article 14 : Titre
En cas de difficulté d’interprétation entre l’un des titres figurant
en tête des clauses et l’une des clauses elles-mêmes, les titres seront
déclarés inexistants.
Article 15 : Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française,
tant pour les règles de fond que de forme. En cas de litige ou de
réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à Paroles de
Fromagers pour obtenir une solution amiable (cf. Article 19).
Article 16 : Informatique et Libertés
Les informations demandées au consommateur sont nécessaires au
traitement de sa commande et pourront être communiquées aux
partenaires contractuels de Paroles de Fromagers intervenant dans
l’exécution de cette commande. Le consommateur peut écrire à Paroles
de Fromagers pour s’opposer à une telle communication, ou pour
exercer ses droits d’accès et de rectification, dans les conditions
prévues par la loi du 6 janvier 1978 modifiée et le RGPD.
Tableau récapitulatif
Raison sociale : Paroles de Fromagers
Statut juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse du siège social : 39 rue Saint Louis en l’Ile, 75004 Paris
RCS Paris : 800 020 869
TVA intracommunautaire : FR58 800 020 869
Article 17 : Garanties
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et
de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et
suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit acheté
en boutique, il pourra être rapporté en boutique pour échange ou
remboursement, sur présentation du justificatif d’achat, dans un délai
de 30 jours à compter de l’achat, ou par e-mail à
contact@parolesdefromagers.com pour organiser cet échange.
Article 18 : Coordonnées complètes du professionnel
Raison sociale : Paroles de Fromagers SARL
Adresse : 39 rue Saint Louis en l’Ile, 75004 Paris
Téléphone : 01 48 03 98 18
E-mail : contact@parolesdefromagers.com
RCS Paris : 800 020 869
TVA intracommunautaire : FR58 800 020 869
Article 19 : Médiateur de la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la
consommation, en cas de litige non résolu directement avec Paroles de
Fromagers, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de
la consommation suivant :
CM2C — Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de
Justice
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Site internet de saisine : www.cm2c.net
La médiation ne peut être engagée qu’après une réclamation écrite
préalable adressée à contact@parolesdefromagers.com, et en l’absence
de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours. La liste complète
des médiateurs référencés est consultable sur :
https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/liste-des-mediateurs-references
Article 20 : Droit de rétractation
Les prestations réservées à une date déterminée (dégustation, atelier,
visite, cours) sont des prestations de services de loisirs au sens de
l’article L.221-28, 12° du Code de la consommation : elles ne sont pas
soumises au droit de rétractation de 14 jours.
Pour l’achat d’un Bon Cadeau non daté au moment de l’achat, le
consommateur bénéficie du droit de rétractation de 14 jours prévu par
l’article L.221-18 du Code de la consommation, tant qu’aucune date de
prestation n’a été fixée. Ce droit s’exerce par écrit à
contact@parolesdefromagers.com.
Les produits éventuellement vendus par Paroles de Fromagers le sont
exclusivement en boutique, lors de la visite ou de la prestation ; ces
ventes ne relèvent pas de la vente à distance ou hors établissement et
ne sont donc pas soumises au droit de rétractation, conformément à
l’article L.221-3 du Code de la consommation.